Conditions Générales d'Utilisation

1. Le Site

Le site web dénommé Skwaad, ci-après nommé « le Site », offre à ses Membres la possibilité de se présenter par le biais d'une page de profil, de lister leurs talents, d'émettre des commentaires, de communiquer dans le cadre de forums, de se réunir dans le but de créer des projets mais aussi de publier des vidéos, des photographies, des animations, des graphismes (ci-après « les Publications »).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ci après nommés « les Administrateurs » :

  • M. Laurent Guilbert
  • M. Nicolas Guilbert
Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre les Administrateurs et tout Membre qui souhaite s'inscrire au Site et utiliser les services du Site.

2. Inscription au Site et CGU

a) L'internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités du Site et réaliser des Publications (ci-après nommé « le Membre ») doit devenir membre par le biais d'une inscription au Site. Un mineur ne peut s'inscrire au Site qu'avec l'accord des personnes alors titulaires de l'autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier. Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s'engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le Membre est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais les Administrateurs.

b) L'inscription au Site par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre les Administrateurs et le Membre formé, si et seulement si le Membre a coché la case « j'accepte les conditions générales d'utilisation du Site » proposée à la fin du processus d'inscription au Site. Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de Membre du Site.

c) Les Administrateurs peuvent modifier librement les CGU et s'engage à en informer les Membres sur la première page du Site ou via l'envoi d'un email au Membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification. Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU du Site alors il en fera part aux Administrateurs en envoyant un email à l'adresse contact@skwaad.fr et devra alors cesser l'utilisation du Site.

3. Règles de conduite quant aux Publications du Membre

Dans le cadre des Publications que le Membre réalise sur le Site, celui-ci s'engage, et ce sans que cette liste soit limitative, à ne pas publier de Publications :

a) contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui

b) incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité

c) ne respectant pas les droits d'autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, les droit voisins du droit d'auteur, le droit des marques, le droit à l'image d'une personne et d'une manière générale les droits des personnes et des biens

d) faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légale l'autorisation de publication sur le Site En cas de non respect de ces règles par le Membre, les Administrateurs pourront interdire au Membre l'utilisation voire l'accès au Site. De même, les Publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive du Membre, celui-ci garantit les Administrateurs contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont le Site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre les Administrateurs, en ce compris tous frais et honoraires d'avocats.

4. Propriété intellectuelle

Le membre concède au Site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le site et sur tous médias des publications qu'il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime son contenu du site.

5. Protection des données personnelles

a) Les Administrateurs informent le Membre qu'ils pourront constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription au Site. Ces informations ainsi collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le Site aux fins de gestion du compte Membre, d'études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d'optimiser le fonctionnement du Site. Les Administrateurs s'engagent à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ». Les Administrateurs précisent que les données du Membre pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en ferait la demande. De même, les Administrateurs pourront transmettre ces informations à tout tiers prestataires techniques du Site.

b) Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données le concernant, qu'il peut alors exercer : par email à l'adresse contact@skwaad.fr.

6. Partenariats, publicités

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut également proposer des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du Site. Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

7. Cookies, adresse IP

a) Le Site peut être amené à utiliser des cookies permettant notamment au Site d'enregistrer des informations quant à la navigation du Membre sur le Site, de réaliser des études d'audience, d'étudier le comportement du Membre afin de personnaliser au mieux les services du Site, de personnaliser les éléments publicitaires proposés. Le Membre peut toutefois refuser ces cookies en configurant son navigateur.

b) Le Site peut utiliser l'adresse IP du Membre en coopération avec le fournisseur d'accès à internet du membre sur demande d'une autorité judiciaire ou si le Site estime nécessaire de faire respecter au Membre les présentes C.G.U.

8. Droit de propriété intellectuelle du Site

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, aussi l'exploitation quelle qu'elle soit de tout ou partie de ce Site sur tout support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des Administrateurs du Site.

9. Disponibilité du Site – Garanties/limitation de responsabilité

a) Les Administrateurs feront leurs meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par les Administrateurs ou pour toutes autres raisons et ce sans que les Administrateurs puissent être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

b) Les Administrateurs ne donnent aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage spécifique.

c) Les Administrateurs ne sauraient être tenus responsable en cas d'utilisation du Site par un Membre non conforme aux présentes CGU.

10. Loi Française

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l'interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d'avoir trouvé une solution amiable préalable entre les Administrateurs et le Membre.